Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto entrepreneur « Mannequins Collector » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique Ebay Mannequins Collector ou du site www.mannequins-collector.com que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers ces sites implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente. L’auto entrepreneur Mannequins Collector se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Identification du vendeur
Auto entrepreneur : Mannequins Collector
Raison sociale : LEDOUX Vincent
N° SIRET : 527 728 752 00017
Code NAF (APE) : 4719B / autres commerces de détail en magasin non spécialisé.
Siège social : 27, Résidence Concorde – 62 220 CARVIN.
Email : vincent.passion@orange.fr
Téléphone : 06.42.68.32.25 – 03.21.74.25.41.
Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. La cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Mannequins Collector ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait ou aurait eu un litige.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches signalétiques.
Les quantités disponibles sont précisées et en cas de rupture de stocks, l’annonce n’apparaît plus ou un message est adressé à l’éventuel acheteur sous 48 heures.
Les tarifs
De même que pour les produits, les tarifs sont indiqués sur les fiches signalétiques. Les tarifs indiqués sont les tarifs des produits avec un retrait sur place. En cas de livraison, les tarifs sont calculés en fonction de la distance qui sépare le lieu de livraison du siège social.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par Mannequins Collector mais nous nous engageons à établir nos factures au tarif du jour de la commande des marchandises (sous réserve d’un paiement sous 30 jours).
En cas de commande groupée, cela aura une première répercussion sur les frais de port, et la remise accordée sera précisée par Mannequins Collector dans les 48 heures qui suivent la commande et communiquée sur la facture.
Les modalités de règlement
Nous acceptons les règlements par chèque (à adresser à l’ordre de LEDOUX Vincent), virement bancaire (Le RIB vous sera communiquer en temps voulu) ou par PayPal. La livraison sera programmée et effectuée dès réception du règlement.
La livraison
Elle est assurée soit par les services postaux (colissimo) ou par un transporteur. L’acheteur est seul responsable des données qu’il nous communique quand à la livraison. Merci d’être vigilant lorsque vous nous communiquez vos coordonnées postales car si une livraison ne pouvait être effective suite à une erreur de coordonnées, nous ne serions en aucun cas responsable. Il est préférable de nous communiquer également un numéro de téléphone portable afin que nous puissions vous contacter en cas de problème.
Les délais de livraison
Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Nous ne pourrions également être tenu responsable d’un évènement imprévisible (grève des transport, …).
La clause de réserve de propriété
Mannequins Collector conserve la propriété des biens vendus jusqu’à leur paiement en intégralité. L’acheteur devient responsable de ses marchandises dès lors qu’elles lui sont expédiées, il doit alors s’engager à ce que ces marchandises soient assurées contre la perte, le vol et la destruction.
La clause de garantie
Elle est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit.
La clause d’attribution de compétences
En cas de litige, qui en pourrait être résolu à l’amiable, seul le tribunal de commerce de DOUAI (Nord) est compétent.